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PREAMBULE

Ce site est édité par FASHIONROCH.COM, dont le siège social est au 4 Square Vitruve 75020 PARIS, immatriculée au registre du Commerce de Paris sous le numéro 48386755200026, FASHIONROCH.COM est un blog, une boutique, un concept-store, un vide dressing crée, pensé et conçu par le styliste Edgard ROCH.


Comment ça marche ?

On vous offre la possibilité d'acheter des Mystery Box, ce sont des colis contenant des tenues, chaussures, accessoires de mode développés par notre équipe de stylistes, vous pouvez acheter des pièces individuelles ou des lots via nos boutiques présentes sur diverses market places, acheter nos toiles-photos, nos livres-photos ou tout simplement surfer à loisir sur notre site, amusez-vous, faites vous plaisir !

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www fashionroch.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

L’expédition des colis s'effectue dans le monde entier.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

FASHIONROCH.COM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

DROIT DE RETRACTATION / RETOURS

Si un article quel qu’il soit est présumé endommagé ou comporter un défaut, vous devez, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison, nous adresser par écrit une description du dommage ou du défaut présumé ( écrivez nous à contact@fashionroch en indiquant votre numéro de commande, votre numéro de client fashionroch si vous en possédez un. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire à contact@fashionroch.com en indiquant votre numéro de commande, votre numéro de client fashionroch si vous en possédez un.

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS

1.1 Sous réserve de toute modification apportée en vertu de la Clause 1.2 ci-dessous, chaque contrat ayant un effet de droit (ci-après un « Contrat ») passé entre vous-même et Fashionroch.com (ci-après « nous » ou « à nous ») au titre de la fourniture, de la vente et/ou de l’achat de tous les articles faits sur commande ou sur mesure et/ou de tous autres biens ou produits (y compris toute(s) partie(s) de ceux-ci) (ci-après collectivement dénommés les « articles ») sera conclu en vertu des présentes Clauses et Conditions (ci-après les « Clauses ») et régi par elles, à l’exclusion de toutes autres clauses et conditions, y compris toutes clauses ou conditions que vous pourriez prétendre ou entendre appliquer en tout temps et le cas échéant, en vertu ou par l’intermédiaire de tout bon de commande, confirmation de commande, toutes spécifications ou autres documents (étant entendu qu’aucune clause ou condition validée, jointe à ou contenue dans ledit bon de commande, ladite confirmation de commande, spécification ou autre document ne fera partie intégrante de tout Contrat à raison de la seule existence du document visé dans ledit Contrat).

1.2 Les présentes Clauses s’appliquent à l’ensemble des ventes d'articles réalisées par nous et à l’ensemble des Contrats, et toute modification apportée aux présentes Clauses, y compris, sans limitation aucune, toutes déclarations supplémentaires relatives à tous article(s), n’aura d’effet que si elle est expressément approuvée par écrit et signée par l’un de nos administrateurs. Vous reconnaissez ne vous être fondé sur aucune déclaration, garantie, promesse ou autre déclaration faite ou garantie donnée par nous (ou en notre nom) non reprise dans les présentes Clauses. Aucune des dispositions des présentes Clauses n’aura pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Clauses le cas échéant sans vous en aviser. Le fait que vous continuiez à utiliser le présent site Internet (ou l’un quelconque de nos autres sites Internet) après une modification de cette nature signifiera que vous acceptez d’être lié par les Clauses ainsi modifiées. Veuillez lire attentivement les présentes Clauses et vous y reporter fréquemment. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque modification apportée aux présentes Clauses, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le présent site. Votre utilisation du présent site est subordonnée à votre acceptation des présentes Clauses.

1.3 Chaque commande d'articles passée par vous auprès de nous, et chaque acceptation qui nous est transmise par vous au titre de tout devis précédemment émis par vous pour tous article(s) sera réputée constituer une offre faite par vous d’acheter ledit ou lesdits article(s) auprès de nous conformément aux présentes Clauses. Aucune commande au titre de tous article(s) passée par vous auprès de nous ou aucune acceptation de tout devis au titre de tous article(s) qui nous a été transmise par vous, ne sera (ou ne sera réputée) acceptée ou convenue par nous (i) aussi longtemps qu’un e-mail ou autre confirmation écrite de commande n’aura pas été envoyé ou émis par vous à notre intention (ou pour notre compte) ou (ii) avant la date à laquelle le ou lesdits article(s) vous sont livrés si cette dernière date est antérieure. Vous devez vous assurer que les conditions d’acceptation de chaque commande passée ou devis soumis par vous à nous-même ou auprès de nous, ainsi que toute(s) spécifications(s) en vigueur ou s’y rapportant sont complètes et précises. Tous les articles sont proposés à la vente sur le présent site Internet sous réserve d’être disponibles et de l’acceptation par nous de votre commande.

1.4 Tout devis émis par nous au titre de tous articles(s) vous est adressé sous réserve qu’aucun Contrat ne sera conclu avant qu’une confirmation de commande ne vous soit envoyée par nous. Par ailleurs, tout devis de cette nature ne demeurera valide que pendant une période de quatorze (14) jours à compter de sa date d’émission, pour autant que nous n’ayons pas déjà retiré le devis (par notification écrite adressée à vous).

2. DESCRIPTION/ASPECT EXTERIEUR DES ARTICLES

2.1 La quantité et la description de tous articles(s) objet d’un Contrat correspondront à celles figurant dans le devis considéré ou dans la confirmation de commande émise par nous. L’ensemble des créations, échantillons, dessins, descriptions, spécifications et matériel publicitaire émis par nous, y compris, sans limitation aucune, l’ensemble des images, créations, dessins, descriptions ou illustrations figurant sur le présent site Internet et/ou contenus dans tous catalogues ou brochures diffusés ou publiés par nous le cas échéant, est diffusé ou publié par nous dans le seul but de donner une indication approximative du ou des articles(s) décrits. Ils ne font partie d’aucun Contrat et aucun Contrat ne vaudra vente d’aucun article(s) sur échantillon.

2.2 La couleur des images sur le présent site peut être limitée par la disponibilité des images, des couleurs, des nuances ou par la technologie utilisée par vous pour avoir accès au présent site. Différents moniteurs PC et navigateurs fournissent différentes nuances et couleurs. Dès lors, même si nous nous efforçons de fournir sur le présent site des images aussi claires que possible et de qualité optimale, nous ne pouvons garantir que toutes les images, nuances et couleurs seront les mêmes sur les différents moniteurs et navigateurs utilisés par vous.

3. LIVRAISON

3.1 La livraison de vos colis est réalisée par la société COLISSIMO OU CHRONOPOST INTERNATIONAL pour toute commande.

Vous recevrez les articles(s) dans un délai maximum 7 JOURS.

Sauf s’il en est convenu autrement par écrit, la livraison des articles commandés se fera à l’adresse de livraison en France ou à l'étranger, indiquée par vous dans votre commande (ou dans l’acceptation du devis) et vous vous engagez à prendre livraison desdits articles à ladite adresse dès qu’ils sont prêts à vous être livrés. Il vous incombe de vous assurer qu’une personne habilitée sera présente à l’adresse de livraison spécifiée pendant toute la durée du créneau prévu pour la livraison. Nous déploierons tous efforts raisonnables pour faire en sorte que l’ensemble des commandes d'articles passées par vous soit satisfait.

Dans l’hypothèse où aucune date ou plage horaire ne serait spécifiée, nous livrerons lesdits article(s) dans les meilleurs délais possibles et, en tout état de cause dans un délai raisonnable. Toute commande d'articles reçue par nous après 14 heures durant un jour ouvré sera à toutes fins liées aux présentes Clauses et au Contrat considéré, réputée reçue par nous à 9 heures le jour ouvré suivant.

Pour les produits d'une valeur supérieure à 500 Euros le délai maximum de livraison est de 7 JOURS.

3.2 Sous réserve des autres dispositions des présentes Clauses, nous ne répondrons d’aucun préjudice direct, indirect ou accessoire (ces trois termes incluant, sans limitation aucune, les pertes économiques pures, manques à gagner, pertes d’opportunité, pertes d’activité, perte d’éléments d’actif incorporels et préjudice similaire), coûts, dommages, charges ou dépenses subis, encourus ou causés directement ou indirectement à raison de tout retard dans la livraison de tous article(s) (y compris par notre faute), étant entendu que ledit retard de livraison ne vous confèrera pas le droit de résilier ou d’annuler tout Contrat sauf s’il est supérieur à trente (30) jours.

3.3 Si un article quel qu’il soit est présumé endommagé ou comporter un défaut, vous devez, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison, nous adresser par écrit une description du dommage ou du défaut présumé ( écrivez nous à contact@fashionroch.com en indiquant votre numéro de commande, votre numéro de client fashionroch si vous en possédez un ) . Nous ne répondrons d’aucune non-livraison d'article(s) (même si celle-ci est imputable à notre faute) sauf le cas où vous nous avisez par écrit de cette non-livraison dans un délai de sept (7) jours à compter de la date à laquelle les articles auraient, dans des conditions normales, été ou dû être réceptionnés par vous. En tout état de cause, notre responsabilité au titre de la non-livraison de tous article(s), ou au titre de tous article(s) endommagés ou comportant un défaut sera limitée au remplacement du ou des article(s) en cause dans un délai raisonnable ou à l’émission d’un avoir, d’un coupon de remboursement au titre de toute facture émise ou de tout paiement effectué, au titre desdits article(s).

3.4 Si, pour quelque motif que ce soit, vous n’êtes pas en mesure d’accepter la livraison de tous les article(s) à la date à laquelle ils sont prêts à être livrés, ou si nous sommes dans l’incapacité de vous livrer tous les articles(s)(à la date convenue ou autrement) parce que vous ne nous avez pas fourni l’ensemble des informations, instructions, documents, licences et/ou autorisations appropriés, (i) le risque au titre desdits article(s) vous sera transféré (y compris, sans limitation aucune, le risque au titre de tout préjudice ou dommage causé par notre faute) (ii) les article(s) seront réputés vous avoir été livrés et (iii) nous pouvons (à notre seule discrétion) entreposer les article(s) jusqu’à ce que la livraison puisse être effectuée avec succès. A cette date, vous répondrez de l’ensemble des coûts et charges connexes (y compris, sans limitation, les frais de stockage et d’assurance).

3.5 Nous pouvons procéder à des livraisons partielles d'articles. Chaque livraison partielle sera facturée et réglée conformément aux dispositions du Contrat en cause. Chaque livraison fera l’objet d’un Contrat séparé et, dans pareil cas, aucune annulation ou résiliation d’aucun des Contrats relatif à une livraison partielle ne vous conférera le droit de renoncer ou d’annuler tout autre Contrat ou toute livraison partielle.

3.6 La quantité et la nature de toute expédition d'articles consignée par nous à la date d’expédition depuis notre lieu d’activité (ou depuis le lieu d’activité du Sous-traitant), constitueront la preuve irréfutable de la quantité et de la nature des articles reçus par vous à la date de livraison sauf si vous êtes en mesure de fournir des preuves irréfutables à l’effet du contraire.

3.7 A compter de la date de la livraison, tous les articles sont conservés par vous à vos risques. Cependant le titre de propriété sur lesdits articles ne vous sera pas transféré aussi longtemps que nous n’aurons pas reçu l’intégralité (en fonds disponibles) des sommes dues au titre desdits articles ainsi que tous autres montants qui nous sont dus par vous à quelque titre que ce soit ou qui deviennent exigibles. Nous pourrons prétendre au recouvrement de tous montants dus au titre du ou des article(s) même si le titre de propriété sur lesdits articles(s) ne vous a pas encore été transféré. En cas de résiliation de tout Contrat, pour quelque motif que ce soit, nos droits, tels que décrits à la présente Clause 3.7 continueront à produire leurs pleins et entiers effets.

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

4.1 Sauf s’il en est convenu autrement par écrit, le prix de tous les article(s) commandés par vous correspondra au prix desdits article(s) tel qu’il figure sur le présent site à la date à laquelle le Contrat en cause est formé (par l’envoi par nous à vous d’une confirmation de commande au titre de l’achat par vous desdits article(s)). Le prix du ou des article(s) sera indiqué toutes taxes comprises et inclura l’ensemble des coûts/charges au titre du conditionnement, étiquetage, port et assurance.

4.2 Le paiement du prix de tous articles commandés par vous le cas échéant est dû par vous par carte bancaire à la date de la commande effectuée par vous (nonobstant le fait qu’un Contrat n’existe qu’à partir de la date à laquelle la commande est confirmée par nous). Tous les achats d'articles sont facturés en € (euros) et votre carte bancaire sera débité d’un montant en €. Nous acceptons les cartes bancaires émises par les grands réseaux via le mode unique de paiement PAYPAL. Le respect des délais de paiement revêt un caractère essentiel. Vous devrez payer l’intégralité du prix correspondant pour l’ensemble des Vêtements sans aucune déduction que ce soit sous forme de compensation, ristourne, rabais, ou autre.

4.3 Veuillez vous assurer que la date d’expiration de votre carte bancaire se situe après la date de livraison convenue/prévue de votre commande confirmée d'article. Si la date d’expiration de votre carte bancaire est passée, nous ne pourrons pas accepter votre paiement ou honorer votre commande. Vous vous engagez à nous garantir contre tous frais administratifs, coûts, dépenses et autres frais encourus par nous pour recouvrer tous impayés auprès de vous en cas de rejet d’un paiement par carte. Nous pouvons également, en tout temps après le rejet dudit paiement, demander à un organisme de recouvrement des créances de recouvrer ledit montant auprès de vous.

4.4 Bien que nous déployions tous efforts pour maintenir les prix de nos articles et pour veiller à ce qu’ils soient affichés clairement sur le présent site, nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser les prix de tous les article(s) sans préavis et en tout temps. Nous ne répondons d’aucune erreur d’affichage des prix sur le présent site, et pouvons refuser toutes commandes passées à un prix incorrect. Si nous découvrons une erreur de prix concernant tous les articles(s) que vous avez commandés, nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous donnerons la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler (et de percevoir un remboursement dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué).

4.5 Le cas échéant, à notre seule discrétion, les articles qui sont disponibles sur le présent site peuvent être proposés dans le cadre d’offres spéciales ou avec réductions. En tout état de cause, ces offres spéciales ou réductions doivent respecter les présentes Clauses et, en cas de contradiction entre les clauses de toute offre spéciale ou réduction de cette nature d’une part et les présentes Clauses d’autre part, les présentes Clauses prévaudront sauf s’il en est expressément convenu autrement. Nous pouvons modifier les termes desdites offres spéciales ou réductions voire les supprimer en tout temps sans vous en aviser au préalable.

5. QUALITÉ

5.1 N’étant pas le fabricant des articles, nous déploierons tous efforts raisonnables pour vous faire bénéficier de toute garantie qui nous a été accordée au titre des articles.

5.2 Nous ne répondrons d’aucune violation de la garantie visée à la Clause 5.1 ci-dessus, sauf (i) si vous nous avisez par écrit du défaut en cause, et, dans le cas où ledit défaut a été causé durant le transport, si nous sommes informés dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date où vous découvrez ledit défaut, ou auriez dû le découvrir et (ii) s’il nous est donné une opportunité raisonnable, après réception de la notification émanant de vous, d’examiner le(s) article(s) en cause et si, (sur demande de notre part) vous retournez pour inspection, lesdits articles à nous-même ou à notre Sous-traitant agréé, et ce à nos propres frais.

5.3 Par ailleurs, nous ne répondrons d’aucune violation de la garantie visée à la Clause 5.1 ci-dessus si (a) vous-même ou tout tiers porte ou utilise le(s) article(s) en cause après nous avoir informés par écrit dudit défaut (b) le défaut résulte du non respect par vous des instructions écrites ou orales que nous vous avons communiquées quant au stockage, à l’utilisation ou à l’entretien du ou des article(s) ou si vous avez modifié ou réparé le ou les article(s) vous-même sans notre accord écrit et préalable.

5.4 Sous réserve des dispositions des Clauses 5.2 et 5.3 ci-dessus, si un article quel qu’il soit n’est pas conforme à la garantie visée à la Clause 5.1 ci-dessus, nous pourrons (à notre choix) réparer ou remplacer ledit article ou vous en rembourser le prix, étant entendu que si nous vous en faisons la demande, vous devrez, à nos frais, retourner l'article défectueux à nous-même ou à notre Sous-traitant agréé. Si nous respectons les dispositions précitées de la présente Clause 5.4, nous ne serons tenus à aucune autre responsabilité au titre de toute violation de la garantie visée à la Clause 5.1 ci-dessus au titre dudit article.

5.5 Sauf le cas où un article ne serait pas conforme à la garantie visée à la Clause 5.1 ci-dessus, nous ne vous accorderons aucun remboursement en aucune circonstance (à l’exception des dispositions des présentes Clauses). La période de réflexion d’une durée de sept (7) jours, applicable à de nombreux produits/marchandises en vente sur Internet n’est applicable à aucun de nos articles, lesquels sont fabriqués sur mesure et/ou selon vos spécifications (ou personnalisés d’autre façon pour vous ou à votre demande). Vous pourrez toutefois nous retourner chaque article une seule fois afin qu’il soit adapté à vos exigences personnelles. Les changements apportés par nous à cette occasion (qui ne pourra se répéter) ne vous seront pas facturés.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1 Sous réserve des Clauses 3.2, 3.6, 5.2, 5.3 et 5.4 ci-dessus, les dispositions suivantes de la présente Clause 6.1 visent l’intégralité de notre responsabilité financière à votre égard (y compris, toute responsabilité au titre des actes ou omissions de l’un quelconque de nos salariés, agents et/ou Sous-traitants) au titre de (i) toute violation des présentes Clauses et/ou de tout Contrat (ii) toute utilisation faite par vous, ou de toute location ou revente par vous de tous article(s) et (iii) toute déclaration, faute, acte ou omission (y compris, sans limitation, toute faute grave) résultant des présentes Clauses et/ou de tout Contrat ou s’y rapportant.

6.2 Sous réserve des dispositions de la Clause 6.2 ci-dessus, notre responsabilité totale envers vous que ce soit au titre de la responsabilité contractuelle, pour faute (y compris faute grave ou violation d’une obligation statutaire), en cas de déclaration trompeuse, action en répétition ou autrement, née à l’occasion de l’exécution ou de l’exécution prévue des présentes Clauses, et/ou de tout Contrat, sera limitée au prix total du (des) article(s) achetés par vous conformément aux présentes Clauses et/ou audit Contrat. Nous ne répondrons envers vous d’aucun manque à gagner, perte d’activité ou perte d’éléments d’actif incorporels (dans chaque cas) direct, indirect ou accessoire ou d’aucune demande de réparation des dommages (quelle qu’en soit la cause), résultant des présentes Clauses et/ou de tout Contrat ou s’y rapportant.

6.3 Si nous vous en faisons la demande, vous acceptez de nous garantir intégralement ainsi que chacun de nos dirigeants, administrateurs, salariés, agents, sociétés liées, concédants et fournisseurs (sur première demande) contre (i) toutes responsabilités, réclamations, charges, coûts, dommages et autres pertes, y compris, (sans limitation) les frais juridiques, résultant de toute violation par vous des présentes Clauses et/ou de tout Contrat et (ii) toutes autres responsabilités résultant de l’utilisation faite par vous du présent site, ou de l’utilisation par toute(s) autre(s) personne(s) pouvant accéder au présent site par votre intermédiaire. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout dossier pouvant faire l’objet d’une indemnisation par vous en vertu de la présente Clause 6.4.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Vous reconnaissez et convenez que l’ensemble des droits d’auteur, dessins, logos, marques et autres droits de Propriété Intellectuelle se rapportant au (ou nés du) présent site ou de tout contenu (y compris, sans limitation, l’ensemble des graphiques, photographies, droits à l’image, son, musique, vidéos ou texte sur le présent site) demeurera en tout temps notre propriété et/ou celle des détenteurs tiers. Ledit contenu, y compris l’ensemble des droits de Propriété Intellectuelle sur lesdits éléments mentionnés ou affichés sur le présent site, est protégé par la législation nationale sur la Propriété Intellectuelle ainsi que par les dispositions des autres lois et traités internationaux. Vous ne pouvez utiliser le contenu du présent site que dans la mesure expressément autorisée par nous. Toute reproduction ou redistribution de toute partie du contenu du présent site est interdite et peut donner lieu à des sanctions civiles et/ou pénales. Sans préjudice des dispositions précitées de la présente Clause 7.1, le fait de transmettre tout contenu du présent site à tout autre serveur ou en tout autre lieu, ou d’utiliser le contenu du présent site en vue de toute publication de tiers, reproduction ou distribution est par les présentes expressément interdit. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous nous prévaudrons desdites dispositions et ferons tous efforts en vue de leur mise en œuvre.

7.2 Nous nous réjouissons que vous puissiez parcourir le présent site et télécharger et/ou imprimer ce qui est susceptible de vous intéresser. Toutefois, le fait que vous puissiez accéder au présent site et aux informations/ matériel qu’il contient ne vous confère pas l’autorisation (ou tout autre droit) de reproduire, distribuer ou utiliser d’autre façon lesdites informations/ledit matériel, sauf pour les télécharger sur votre ordinateur personnel (et les imprimer) exclusivement en vue de votre usage personnel et dans tous les cas sous réserve que vous respectiez les conditions suivantes : (i) aucun document ou graphique connexe affiché sur le présent site ne devra être modifié en aucune façon, (ii) aucun graphique affiché sur le présent site ne devra être utilisé séparément de tout texte l’accompagnant ou qui y est associé et (iii) l’ensemble de nos notices de droits d’auteur et (le cas échéant) des marques devra figurer sur toute copie. Il vous est par ailleurs fait interdiction d’imprimer, copier, reproduire, afficher, publier, concéder par voie de licence, modifier, distribuer, transmettre, exploiter, vendre ou utiliser à des fins commerciales ou autres une quelconque partie des textes, images, informations, contenu, logiciel, ou autre matériel figurant sur le présent site sans notre accord préalable écrit. Sous réserve des dispositions précitées, aucune partie du présent site ne peut être reproduite ou stockée dans aucun autre site Internet ou incluse dans aucun système ou service public ou privé d’extraction d’informations électroniques, sans notre accord préalable écrit.

8. VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE

8.1 Vous utilisez le présent site à vos propres risques. Vous reconnaissez être personnellement responsable de l’usage que vous faites du présent site et de l’ensemble de l’activité que vous y menez. Nous nous réservons le droit de vous refuser en tout temps et sans vous en avoir informé, l’accès au présent site ou à toute partie de celui-ci. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous exercez ou êtes susceptible d’exercer des activités prohibées, que vous ne respectez pas les autres utilisateurs sur le présent site ou que vous avez d’autre façon violé les présentes Clauses, nous pouvons vous en interdire l’accès à titre temporaire ou permanent, toute décision prise par nous à cet égard étant sans appel.

8.2 En dépit des efforts que nous déployons pour nous assurer que les informations et autres contenus affichés sur le présent site sont exacts et complets, nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant au fait que lesdites informations et ledit contenu sont exacts, à jour, dépourvus d’erreur ou fiables ou que l’utilisation faite par vous desdites informations ou dudit contenu ne constituera pas une violation des droits de tiers. De même, nous ne donnons aucune garantie que les aspects fonctionnels du présent site ou une partie de son contenu sont dépourvus d’erreur ou que le présent site, son contenu ou le serveur qui vous permet d’y avoir accès sont dépourvus de virus ou autres éléments nocifs. Si l’utilisation faite par vous du présent site ou de tout partie de son contenu rend nécessaire une intervention ou le remplacement de l’un quelconque de vos biens, de votre matériel, équipement ou de vos données, nous ne répondrons d’aucune dépense encourue par vous à ce titre. Sans préjudice des dispositions précitées de la présente Clause 8.2, toutes les données affichées sur le présent site vous sont fournies "EN L’ETAT" et "SUIVANT LES DISPONIBILITES" sans aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite. Ni nous-même ni aucun de nos fournisseurs ou partenaires commerciaux ne donnons aucune garantie ou ne faisons aucune déclaration relative à tout contenu affiché sur le présent site, à tout logiciel, à tout téléchargement, graphique et/ou à tout lien, ou concernant les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le présent site. Vous répondez intégralement du caractère complet, exact ou utile du présent site et de son contenu. Nous nous réservons le droit de retirer en tout temps et pour quelque motif que ce soit du site, tout contenu pour une durée temporaire ou permanente. La suppression peut être immédiate et sans préavis. Vous confirmez que nous ne répondons envers vous (ou envers un quelconque tiers) d’aucune suppression de contenu du présent site. Nous ne donnons aucune garantie que le présent site sera conforme à vos exigences ou ne subira aucune interruption de fonctionnement, sera efficient, sécurisé ou dépourvu d’erreurs ou que toutes défaillances seront corrigées dans un délai déterminé. Nous ne répondrons envers vous d’aucune perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis par l’intermédiaire du présent site. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir la sécurité ou le caractère confidentiel du présent site ou de toutes informations qui vous sont fournies ou qui en sont téléchargées par vous et que notre responsabilité ne peut dès lors en aucun cas être engagée à ce titre. L’accès au présent site peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, ou pour maintenance et/ou réparation ou pour d’autres motifs échappant à notre contrôle.

8.3 Il vous est demandé de vous enregistrer auprès de nous afin de pouvoir utiliser certaines fonctions sur le présent site. Nous vous demandons dès lors de vous enregistrer auprès de nous en indiquant votre nom, votre adresse e-mail et autres informations nominatives. Vous vous engagez à fournir à votre sujet les informations sincères, actualisées et complètes générées par notre formulaire d’enregistrement et à mettre rapidement à jour les informations que vous nous fournissez le cas échéant afin de garantir leur exactitude, leur caractère actuel et complet. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que l’une quelconque des informations que vous nous avez fournies, est en fait inexacte, imprécise ou incomplète, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au présent site. Si l’une quelconque des informations que vous nous donnez à la date de votre enregistrement, vient à changer, vous devez nous en informer immédiatement. Dans l’hypothèse où nous vous assignons un nom d’utilisateur et/ou un mot de passe, ceux-ci sont essentiels afin de vous permettre une utilisation en toute sécurité du présent site. Vous devez dès lors veiller à leur confidentialité, à leur sécurité et à ce qu’ils soient utilisés dans le respect de l’ensemble des instructions données par nous. Si nous estimons que le caractère sécurisé du site risque d’être violé ou si le site risque de faire l’objet de toute autre utilisation abusive, nous pouvons (a) changer votre mot de passe, auquel cas nous vous informerons de ce changement et/ou (b) suspendre votre accès au présent site moyennant votre mot de passe et votre nom d’utilisateur. Si vous estimez que soit votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe est connu d’une personne non autorisée à l’utiliser, ou si tout mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de façon non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement. Si vous avez oublié votre mot de passe et/ou votre nom d’utilisateur, vous devez également nous en informer immédiatement. Nous ne répondrons envers vous, en vertu des présentes Clauses ou autrement, d’aucun accès (ou utilisation) non autorisé de votre compte et/ou de vos créations, survenant directement ou indirectement à raison de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe. Nous ne sommes pas tenus de surveiller, détecter, ou dénoncer toute utilisation non autorisée du présent site et vous répondrez seul de toutes charges et dépenses encourues à raison de ladite utilisation non autorisée.

8.4 Nous pouvons le cas échéant, inclure sur le présent site des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou ressources (extérieurs) exploités par des tiers, y compris des annonceurs. Nous n’avons pas étudié l’ensemble des sites Internet extérieurs liés au présent site et nous ne répondons pas du contenu ou de l’exactitude de ces sites extérieurs. De même, nous ne répondons pas du caractère accessible desdits sites extérieurs et n’adhérons pas (et ne répondons pas que ce soit directement ou indirectement) aux pratiques ou au contenu desdits sites en matière de respect de la vie privée, y compris (sans limitation) toute publicité, tous biens, produits, ou autres éléments ou service contenus dans lesdits sites extérieure ou accessibles à partir de ceux-ci, et ne répondons d’aucun dommage, d’aucune perte ou faute résultant ou présumée résulter ou être liée à l’utilisation par vous, de tout contenu, biens, produits, matériels ou services disponibles sur lesdits sites Internet extérieurs ou par leur intermédiaire.

8.5 Si vous souhaitez vous connecter au présent site, vous ne pouvez le faire que si vous vous connectez à la page d’accueil sans la répliquer, et dans tous les cas sous réserve de respecter les conditions suivantes (i) vous ne devez supprimer aucun logo du présent site ou en modifier la taille ou l’apparence (ii) vous ne devez créer aucun cadre ou aucun autre navigateur autour du présent site ou de toute partie de celui-ci (iii) vous ne devez en aucun cas entendre que nous apportons notre soutien à des biens, produits ou services autres que nos propres Vêtements (iv) vous ne devez faire aucune déclaration trompeuse au sujet de vos relations avec nous ou présenter toutes autres fausses informations nous concernant (v) vous ne devez pas utiliser un quelconque élément de Propriété Intellectuelle affiché sur le présent site sans notre accord préalable écrit (vi) vous ne devez pas vous connecter à partir d’un site Internet dont vous n’êtes pas propriétaire et (vii) votre site Internet ne doit contenir aucun élément déplaisant, offensant ou sujet à controverse, qui constitue une violation des droits de Propriété Intellectuelle ou de tous autres droits, de toute autre personne ou ne respecte pas par ailleurs l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. Nous nous réservons expressément le droit de retirer les droits consentis par les présentes en cas de violation des présentes Clauses, et de prendre toutes mesures jugées appropriées par nous dans ces circonstances, et vous convenez de nous garantir contre l’intégralité des pertes, dépenses, responsabilité, coûts ou dommages subis ou encourus par nous à raison de ladite violation des présentes Clauses.

8.6 Nous ne pouvons pas garantir que le présent site, et/ou les éléments contenus sur celui-ci sont adaptés ou disponibles en vue de leur utilisation dans des pays autres que la France.Le fait d’avoir accès au présent site à partir de pays où son contenu est illégal est expressément prohibé. Si vous choisissez d’accéder au présent site à partir de pays autres que la France, c’est à vos propres risques et vous êtes tenu de respecter la législation en vigueur dans le pays considéré.

9. COMMUNICATIONS

L’ensemble des communications entre nous et vous au sujet des présentes Clauses et/ou de tout Contrat devra être sous la forme écrite et être remis en mains propres ou envoyé par courrier pré-affranchi de première classe ou envoyé par télécopie ou e-mail (i) dans le cas de communications envoyés ou adressés à nous, à notre siège social ou à toute autre adresse, numéro de télécopie ou adresse e-mail qui vous sera notifié par nous conformément aux dispositions de la présente Clause 9 et (ii) dans le cas de communications envoyées ou adressées à vous, à l’adresse de livraison indiquée par vous dans votre commande la plus récente, ou dans l’acceptation de devis, au titre de Vêtements ou à toute autre adresse, numéro de télécopie ou adresse e-mail qui nous sera notifiée par vous conformément aux dispositions de la présente Clause 9. Nous vous prions de mentionner le numéro de référence de la commande en question dans toutes communications avec nous concernant toute commande de Vêtement. L’ensemble des commandes et autres communications sera réputé reçu par son destinataire (i) dans le cas où elle est correctement adressée et envoyée par courrier pré-affranchi de première clase, deux (2) jours ouvrés après avoir été mise à la poste (le jour de remise au service postal non inclus) (ii) dans le cas de remise en mains propres, le jour de sa livraison ou (iii) dans le cas d’envoi par télécopie ou par e-mail un jour ouvré avant 14 heures, à la date de transmission et autrement à 9 heures le jour ouvré suivant.

10. DISPOSITIONS GENERALES

10.1 Cession : nous pouvons céder le bénéfice des présentes Clauses et/ou de tout Contrat (ou de toute partie) à une personne physique, société de personnes ou société de capitaux. Vous n’êtes pas autorisé à céder le bénéfice des présentes Clauses et/ou de tout Contrat (oui de toute partie de ceux-ci) sans notre accord préalable écrit.

10.2 Force majeure : nous nous réservons le droit de différer la date de livraison de tous les articles(s), ou d’annuler le Contrat en question (sans responsabilité envers vous) si notre activité est empêchée ou retardée en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris (sans limitation) les catastrophes naturelles, actions des autorités, guerre ou situation d’urgence, actes de terrorisme, manifestations, émeutes, troubles civils, incendie, explosion, inondations, épidémie, débrayages, grèves ou autres conflits sociaux (concernant ou non ses salariés), ou restrictions ou retards ayant une incidence sur l’un quelconque de nos distributeurs agréés, coursiers ou autres transporteurs et/ou toute incapacité ou retard à se procurer les quantités suffisantes d’équipements appropriés, étant entendu que si l’événement en question se prolonge pendant une durée ininterrompue de plus de quatre-vingt-dix (90) jours, vous pourrez nous aviser par écrit de votre intention de résilier le Contrat en cause.

10.3 Recours : chacun des droits qui nous est conféré ainsi que chacun des recours qui nous est ouvert en vertu des présentes Clauses et/ou de tout Contrat est sans préjudice de tout autre droit ou recours auquel nous pouvons prétendre que ce soit en vertu des présentes Clauses, du Contrat ou autrement.

10.4 Illégalité: si l’une quelconque des dispositions des présentes Clauses et/ou de tout Contrat est considérée par tout tribunal ou par toute juridiction administrative compétente comme intégralement ou partiellement illégale, non valable, nulle, annulable, inopposable ou déraisonnable, elle sera ou sera réputée dissociable, et les autres dispositions des présentes Clauses et/ou du Contrat en question ainsi que la partie restante de la disposition en cause continuera à produire ses pleins et entiers effets.

10.5 Renonciation : Aucun défaut ou retard d’exécution par nous de tout ou partie de toute disposition de tout Contrat ne devra être interprété comme une renonciation à l’un quelconque de nos droits en vertu du Contrat en question. Toute renonciation par nous au droit de nous opposer à toute violation par vous de toute disposition de tout Contrat ou à tout manquement par vous de l’une de ces dispositions ne sera pas réputée constituer une renonciation à s’opposer à toute violation ou manquement ultérieur et n’aura aucune incidence sur les autres clauses du Contrat en question.

10.6 Interprétation : dans les présentes Clauses (i) toute référence à un texte législatif en particulier vise la législation en vigueur à la date considérée, en ce compris tout amendement, extension, application ou remaniement, et inclut tous règlements d’application en vigueur à la date considérée (ii) les termes utilisés au singulier visent également le pluriel et vice et versa et (iii) les intitulés des Clauses n’auront aucune incidence sur leur interprétation.

DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompe pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.

CNIL :

En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). 



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